Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Le sixième alinéa de l'article 52 du décret du 24 février 1984 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant : « Le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis. »
Décret n° 99-183 du 11 mars 1999 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 99-183 du 11 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000006723696
Texte parentLEGITEXT000005627637
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.