Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Au troisième alinéa de l'article 60 du décret du 24 février 1984 susvisé, les mots : « les changements de service hospitalier » sont remplacés par les mots : « les changements de centre hospitalier et universitaire ».
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