Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-189 du 11 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000006426784
Texte parentLEGITEXT000005627643
Référencearticle 1 du décret n°99-189 du 11 mars 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le titre II du décret du 17 janvier 1990 susvisé prend l'intitulé suivant : « TITRE II « DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONTRIBUTION A LA PRODUCTION D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ET A L'INDEPENDANCE DES PRODUCTEURS A L'EGARD DES DIFFUSEURS »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-67 du 17 janvier 1990
Titre II
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