Arrêté du 22 février 1999 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 16 mars 1999.

TexteArrêté du 22 février 1999
Rattachement
APPLICATION EN 1999 DE L'ARTICLE L. 1614-4 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
  1. Annexes
  2. APPLICATION EN 1999 DE L'ARTICLE L. 1614-4 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
IdentifiantLEGIARTI000006361108
Texte parentLEGITEXT000005627649
Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 22 février 1999 (version du 16 mars 1999)Légifrance →

1. Tableau non reproduit, consulter le fac-similé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006361108, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.