Arrêté du 8 mars 1999 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000006876489
Texte parentLEGITEXT000005627650
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 mars 1999Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 19 septembre 1983 susvisé est modifiée comme suit : A la rubrique « 1re directive 71/250/CEE du 15 juin 1971 », la mention : « alcaloïdes des lupins » est supprimée. A la rubrique « 2e directive 71/393/CEE du 18 novembre 1971 », la mention : « matières grasses brutes » est supprimée. A la rubrique « 3e directive 72/199/CEE du 27 avril 1972 », les mentions : « - détection et identification des antibiotiques du groupe des tétracyclines ; - chlortétracycline, oxytétracycline ; - tétracycline ; - oléandomycine » sont supprimées. A la rubrique « 4e directive 73/46/CEE du 5 décembre 1972 », les mentions : « thiamine (vitamine B 1) ; - acides ascorbique et déhydroascorbique (vitamine C) » sont supprimées. La rubrique « 6e directive 75/84/CEE du 20 décembre 1974 » est supprimée. La rubrique « directive 98/64/CE du 3 septembre 1998 : - acides aminés ; - matières grasses brutes ; - olaquindox » est ajoutée (JOCE no L 257 du 19 septembre 1998). La rubrique « directive 98/88/CE du 13 novembre 1998 : identification et estimation, par examen microscopique, des constituants d'origine animale » est ajoutée (JOCE no L 318 du 27 novembre 1998).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006876489, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.