Arrêté du 17 mars 1999 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 20 mars 1999.

TexteArrêté du 17 mars 1999

IdentifiantLEGIARTI000006642466

Texte parentLEGITEXT000005627667

Référencearticle 11 de l'arrêté du 17 mars 1999 (version du 20 mars 1999)Légifrance →

1. L'importation, l'exportation, les échanges intra-communautaires, la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit d'aminoacides et de peptides susceptibles d'entrer dans les chaînes alimentaires humaine ou animale, provenant de bovins abattus au Portugal, sont autorisés dans les conditions prévues à l'article 7.

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