Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 mars 1999 (version du 20 mars 1999)Légifrance →
1. L'importation, l'exportation, les échanges intra-communautaires, la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit des produits suivants, en provenance du Portugal, sont suspendus :
2. a) Les farines de viande, les farines d'os et les farines de viande et d'os provenant de mammifères, visées par l'arrêté du 25 septembre 1995 susvisé ;
3. b) Les aliments pour animaux contenant les produits mentionnés au point a ;
4. c) Les engrais contenant les produits mentionnés au point a.
5. Il sera procédé au retrait de ces produits en tout lieu où ils se trouvent et à leur destruction par incinération.
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