Arrêté du 17 mars 1999 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 20 mars 1999.

TexteArrêté du 17 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000006642460
Texte parentLEGITEXT000005627667
Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 mars 1999 (version du 20 mars 1999)Légifrance →

1. L'importation, l'exportation, les échanges intracommunautaires, la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit d'extraits de viandes, de graisses animales fondues, de produits sanguins, d'estomacs, de vessies et de boyaux nettoyés et salés ou séchés ou chauffés susceptibles d'entrer dans les chaînes alimentaires humaine ou animale, obtenus à partir de bovins abattus au Portugal ainsi que les produits en contenant, sont suspendus.

2. Il sera procédé au retrait de ces produits en tout lieu où ils se trouvent et à leur destruction par incinération.

3. L'importation, l'exportation, les échanges intracommunautaires, la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit de ces mêmes produits en provenance du Portugal obtenus à partir de bovins n'ayant pas été abattus au Portugal sont autorisés dans des conditions identiques à celles prévues à l'article 5.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006642460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.