1. L'importation, l'exportation, les échanges intracommunautaires, la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit de produits de suifs et de produits dérivés du suif obtenus par saponification, transestérification ou hydrolyse qui sont susceptibles d'entrer dans les chaînes alimentaires humaine ou animale, provenant de bovins abattus au Portugal, sont autorisés sous réserve qu'ils soient étiquetés ou autrement identifiés de manière à indiquer l'établissement de production et à préciser s'ils conviennent, selon le cas, à l'alimentation humaine ou animale.
Arrêté du 17 mars 1999 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 20 mars 1999.
TexteArrêté du 17 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000006642463
Texte parentLEGITEXT000005627667
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