Référencearticle 9 de l'arrêté du 17 mars 1999 (version du 20 mars 1999)Légifrance →
1. L'importation, l'exportation, les échanges intracommunautaires, la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit de gélatines, de phosphate dicalcique et de collagène qui sont susceptibles d'entrer dans les chaînes alimentaires humaine ou animale, ainsi que les produits en contenant entrant dans l'alimentation humaine ou animale, provenant de bovins abattus au Portugal, sont suspendus.
2. Il sera procédé au retrait de ces produits en tout lieu où ils se trouvent et à leur destruction par incinération.
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