RattachementChapitre V : Le conseil économique et social.
TITRE III : LES INSTITUTIONS DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre V : Le conseil économique et social.
IdentifiantLEGIARTI000028213927
Texte parentLEGITEXT000005627671
Référencearticle 153 de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 (version du 18 mai 2015)Légifrance →
1. Le conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie comprend quarante et un membres dont :
2. 1° Vingt-huit membres représentant les organisations professionnelles, les syndicats et les associations qui concourent à la vie économique, sociale ou culturelle ou à la protection de l'environnement de la Nouvelle-Calédonie.
3. Ces membres doivent avoir exercé depuis plus de deux ans l'activité qu'ils représentent. Ils sont désignés dans les provinces à raison de quatre pour la province des îles Loyauté, huit pour la province Nord et seize pour la province Sud ; chaque assemblée de province établit la liste des organismes qui seront appelés à désigner des représentants, ainsi que le nombre de représentants désignés par chacun d'eux ; le président du gouvernement constate ces désignations ;
4. 2° Deux membres désignés par le sénat coutumier en son sein ;
5. 2° bis. Deux membres désignés par le comité consultatif de l'environnement en son sein ;
6. 3° Neuf personnalités qualifiées représentatives de la vie économique, sociale ou culturelle ou de la protection de l'environnement de la Nouvelle-Calédonie désignées par le gouvernement, après avis des présidents des assemblées de province.
Nota : Le présent article entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement des membres du conseil économique et social de la Nouvelle-Calédonie prévu en 2015.
L'assemblée du conseil économique et social de Nouvelle-Calédonie dans sa formation actuelle a été mise en place le 18 mai 2010.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.