Article en vigueur depuis le 21 mars 1999.
1. Dans le but de contribuer au développement culturel de la Nouvelle-Calédonie, celle-ci, après avis des provinces, conclut avec l'Etat un accord particulier. Celui-ci traite notamment du patrimoine culturel kanak et du centre culturel Tjibaou.
2. Les langues kanak sont reconnues comme langues d'enseignement et de culture.
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