Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Article 230 Dans l'article 93 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 précitée, les mots : « conseil consultatif coutumier » sont remplacés par les mots : « sénat coutumier ». Le dernier alinéa de cet article est supprimé.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.