Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-212 du 19 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000006723707
Texte parentLEGITEXT000005627674
Référencearticle 1 du décret n°99-212 du 19 mars 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - L'article 6 des décrets nos 93-652, 93-654, 93-655 et 93-657 du 26 mars 1993 susvisés est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 6. - Pendant la durée du stage, les agents sont classés au premier échelon du corps régi par le présent décret ou, le cas échéant, à un échelon déterminé dans les conditions prévues aux articles 7, 7-1 et 8 ci-après. » II. - L'article 6 des décrets nos 93-653 et 93-656 du 26 mars 1993 susvisés est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 6. - Pendant la durée du stage, les agents sont classés au premier échelon du grade de début du corps régi par le présent décret ou, le cas échéant, à un échelon déterminé dans les conditions prévues aux articles 7, 7-1 et 8 ci-après. »
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