Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-214 du 19 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000006378604
Texte parentLEGITEXT000005627677
Référencearticle 1 du décret n°99-214 du 19 mars 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 14 mars 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les candidats au concours externe d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux doivent être titulaires : « a) D'un diplôme national correspondant au moins à un deuxième cycle d'études supérieures ; ou « b) D'un titre ou diplôme homologué au moins au niveau II suivant la procédure définie par le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique. »
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