Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 14 mars 1988 précité, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » et après le mot : « Analyste », est ajouté le mot : « Animation ».
Décret n°99-214 du 19 mars 1999 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-214 du 19 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000006378605
Texte parentLEGITEXT000005627677
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