Décret n°99-214 du 19 mars 1999 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°99-214 du 19 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000006378606
Texte parentLEGITEXT000005627677
Référencearticle 3 du décret n°99-214 du 19 mars 1999Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - L'article 6 du décret du 14 mars 1988 précité est modifié ainsi qu'il suit : I. - Le 2o est remplacé par les dispositions suivantes : « 2o Une composition sur un sujet portant, au choix du candidat lors de l'inscription, soit sur le droit public, soit sur l'économie générale, soit sur les institutions sociales et les relations sociales (durée : trois heures ; coefficient 3). » II. - Le 3o du III est remplacé par les dispositions suivantes : « 3o La rédaction d'une note ayant pour objet de vérifier l'aptitude des candidats à l'analyse d'un dossier portant sur la conception et la mise en place d'une application automatisée dans une collectivité locale (durée : trois heures ; coefficient 3). » III. - L'article 6 est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. - Pour les candidats ayant choisi la spécialité Animation : « 3o La rédaction d'une note ayant pour objet de vérifier l'aptitude des candidats à l'analyse d'un dossier relatif au secteur de l'animation dans une collectivité locale (durée : trois heures ; coefficient 3). »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006378606, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.