Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 4 du décret du 9 juillet 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 4. - Le conseil d'administration est composé d'un président nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget et du ministre chargé de l'outre-mer et de vingt membres : « Trois représentants du ministre chargé de l'agriculture ; « Trois représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget ; « Deux représentants du ministre chargé de l'outre-mer ; « Dix personnalités représentant la production et la fabrication de sucre nommées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'outre-mer, sur proposition des organisations professionnelles représentatives ; « Deux personnalités représentant la production de betteraves et la fabrication d'alcool de betteraves nommées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. « Le président du comité interprofessionnel des productions saccharifères siège de droit au conseil avec voix consultative. »