Arrêté du 15 mars 1999 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 mars 1999

IdentifiantLEGIARTI000006727903

Texte parentLEGITEXT000005627697

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mars 1999Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Aux articles 4 des arrêtés du 25 juillet 1991 susvisés, les mots : « elle est limitée à huit années universitaires » sont remplacés par les mots : « elle est limitée à neuf années universitaires ».

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