Décret n° 99-240 du 24 mars 1999 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 mars 1999.

TexteDécret n° 99-240 du 24 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000006597707
Texte parentLEGITEXT000005627711
Référencearticle 3 du décret n° 99-240 du 24 mars 1999 (version du 28 mars 1999)Légifrance →

1. L'indication de l'énergie exprimée en joules développée par les produits visés à l'article 1er du présent décret doit figurer à la fois sur le produit, sur son emballage et sur la notice d'emploi obligatoirement jointe.

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