Décret n° 99-241 du 24 mars 1999 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 mars 1999.

TexteDécret n° 99-241 du 24 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000006778669
Texte parentLEGITEXT000005627712
Référencearticle 5 du décret n° 99-241 du 24 mars 1999 (version du 28 mars 1999)Légifrance →

1. La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 78,90 F au 1er octobre 1997.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006778669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.