Texte publié au Journal officiel
1. Art. 17. - 1. Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 18 septembre 1989 susvisé, les mots : « au Conseil supérieur d'hygiène publique de France et de l'Académie nationale de médecine » sont remplacés par les mots : « à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments » et les mots : « ainsi qu'à la commission de technologie alimentaire » par le mot : « et ». Au second alinéa du même article, les mots : « aux instances scientifiques concernées » sont remplacés par les mots : « à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ». 2. A l'article 5 du même décret, les mots : « aux avis de la commission de technologie alimentaire et du Conseil supérieur d'hygiène publique de France » sont remplacés par les mots : « à l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments » et le deuxième alinéa de ce même article est supprimé. 3. A l'article 6 du même décret, les mots : « à l'avis de la commission de technologie alimentaire, du Conseil supérieur d'hygiène publique de France et de l'Académie nationale de médecine » sont remplacés par les mots : « à l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ». 4. A l'article 7 du même décret, les mots : « les instances scientifiques concernées » sont remplacés par les mots : « l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ».