Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - 1. A la fin du premier alinéa de l'article R. 780-1 du code de la santé publique, est inséré l'alinéa suivant : « Toutefois, en ce qui concerne l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments, et notamment celle de l'eau destinée à l'alimentation humaine, ces missions sont exercées par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments prévue au chapitre VII du livre VIII du présent code. » 2. A l'article R. 780-4 du code de la santé publique, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quatre » et les mots : « section de l'alimentation et de la nutrition » sont supprimés. 3. A l'article R. 780-5 du code de la santé publique, les mots : « dans les sections de l'alimentation et de la nutrition et » sont remplacés par les mots : « dans la section ».