Arrêté du 22 mars 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mars 1999.

TexteArrêté du 22 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000006608885
Texte parentLEGITEXT000005627721
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mars 1999 (version du 30 mars 1999)Légifrance →

1. Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 mars 1999, sont habilitées à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 les publications suivantes :

2. La Chasse en Gironde ;

3. Picardie Chasse.

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