Arrêté du 22 mars 1999 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000006475101
Texte parentLEGITEXT000005627722
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mars 1999Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 1997 susvisé est complétée comme suit à compter du 1er janvier 1999 : « Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes ; « Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Lot ; « Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault ; « Délégué régional à la formation continue à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine ; « Gestionnaire administratif et financier de l'Ecole nationale d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ; « Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Périgueux, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique ; « Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Valence, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique ».

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006475101, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.