Arrêté du 29 mars 1999 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000006791426
Texte parentLEGITEXT000005627726
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 mars 1999Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, les mots : « 50 % » sont remplacés par les mots : « 69 % ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006791426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.