Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles est remplacé par : « La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles autres que le plasma pour fractionnement sont les suivants : Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) : 565,15 F ; Concentré de globules rouges humains homologue (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) : 954,45 F ; Concentré de globules rouges humains homologue déleucocyté (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) : 954,45 F ; Concentré de plaquettes standard : 196,05 F ; Concentré de plaquettes d'aphérèse : - concentration minimale de 2 x 1011 plaquettes par poche : 1 142,90 F ; - puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 x 1011 : 278,60 F ; Plasma frais congelé humain homologue solidarisé pour sang reconstitué : 179,10 F ; Plasma frais congelé humain homologue d'aphérèse sécurisé par quarantaine (unité adulte 200 ml au minimum, unité enfant et unité pédiatrique) : 375,90 F ; Plasma frais congelé viro-atténué par solvant détergent (200 ml au minimum) : 622,40 F ; Forfait pour concentrés globules rouges autologues (unités adultes SAG-M, par érythraphérèse) : 2 081,85 F ; Forfait pour transfusion autologue programmée (comprenant un concentré de globules rouges et un plasma frais congelé autologues), par prélèvement : 1 076,85 F ; Majoration pour transformation "mélange de concentrés de plaquettes standard" (part fixe) : 124,10 F ; Majoration pour transformation "mélange de concentrés de plaquettes standard" par unité supplémentaire à partir de la troisième unité mélangée : 13 F ; Majoration pour transformation "déleucocyté" (applicable sur concentré de globules rouges autologue) : 129,40 F ; Majoration pour transformation "déleucocyté" (applicable sur mélange de concentrés de plaquettes standard) : 254,90 F ; Majoration pour transformation "cryoconservé" : 614,05 F ; Majoration pour qualification «phénotypé Rh Kell" : 16,80 F ; Majoration pour qualification "phénotype étendu" : 77,90 F ; Majoration pour qualification "CMV négatif" : 55,10 F ; Majoration pour transformation "déplasmatisé" : 372,80 F ; Majoration pour transformation "irradié" (applicable sur chaque produit) : 75,35 F ; Majoration pour transformation "réduction en volume" : 118,50 F ; Majoration pour transformation "reconstitution du sang à usage pédiatrique" : 124,80 F. »