Arrêté du 31 mars 1999 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er avril 1999.

TexteArrêté du 31 mars 1999
RattachementSection 3 : Détention et étiquetage des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses.
IdentifiantLEGIARTI000006727756
Texte parentLEGITEXT000005627734
Référencearticle 16 de l'arrêté du 31 mars 1999 (version du 1er avril 1999)Légifrance →

1. Les médicaments doivent être détenus de préférence dans leur conditionnement d'origine ou à défaut dans des récipients étiquetés selon les dispositions suivantes :

2. Stupéfiants : étiquette blanche avec large filet rouge ;

3. Liste I : étiquette blanche avec large filet rouge ;

4. Liste II : étiquette blanche avec large filet vert.

5. Ces étiquettes devront comporter :

6. a) Dans la partie supérieure, inscrites en lettres noires :

7. - la dénomination de la spécialité ;

8. - et le cas échéant, la dénomination commune internationale ou française du ou des principes actifs ;

9. - le dosage exprimé en quantité ou en concentration ;

10. - la forme pharmaceutique ;

11. - la voie d'administration.

12. b) Dans la partie inférieure, séparée du contexte par une ligne noire et inscrite en lettres noires, la mention bien lisible " Respecter les doses prescrites ".

13. L'étiquette du conditionnement doit mentionner le numéro de lot et la date de péremption du médicament qu'il contient. La notice d'information du médicament doit être jointe ou à défaut l'unité de soins doit disposer de la documentation nécessaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006727756, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.