Décret n°99-252 du 31 mars 1999 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er avril 1999.

TexteDécret n°99-252 du 31 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000006548606
Texte parentLEGITEXT000005627738
Référencearticle 7 du décret n°99-252 du 31 mars 1999 (version du 1er avril 1999)Légifrance →

1. Le décret n° 91-318 du 26 mars 1991 portant création d'un traitement automatisé nécessaire à la tenue du fichier général des électeurs inscrits sur les listes électorales du territoire de la Nouvelle-Calédonie est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006548606, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.