Décret n°99-256 du 31 mars 1999 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 avril 1999.

TexteDécret n°99-256 du 31 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000006660874
Texte parentLEGITEXT000005627751
Référencearticle 2 du décret n°99-256 du 31 mars 1999 (version du 3 avril 1999)Légifrance →

1. La durée de présence au travail des cuisiniers est de 43 heures.

2. Pour les veilleurs de nuit : la durée hebdomadaire de présence au travail est fixée à 48 heures.

3. Pour les autres salariés, la durée hebdomadaire de présence au travail est fixée comme suit :

4. - dans les établissements de plus de 10 salariés : 43 heures ;

5. - dans les établissements de 10 salariés au plus : 44 heures.

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