Décret n°99-256 du 31 mars 1999 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 3 avril 1999.

TexteDécret n°99-256 du 31 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000006660878
Texte parentLEGITEXT000005627751
Référencearticle 5 du décret n°99-256 du 31 mars 1999 (version du 3 avril 1999)Légifrance →

1. Le décret n° 88-361 du 15 avril 1988 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants est abrogé.

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