Arrêté du 17 mars 1999 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 avril 1999.

TexteArrêté du 17 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000006893971
Texte parentLEGITEXT000005627769
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 mars 1999 (version du 9 avril 1999)Légifrance →

1. Une mention invitant à remplir en priorité la partie B (Equipements de sécurité), pour assurer l'information immédiate du pilote lors de son arrivée à bord, peut être ajoutée par lui au modèle prévu à l'article 1er.

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