Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-270 du 8 avril 1999
IdentifiantLEGIARTI000006544685
Texte parentLEGITEXT000005627774
Référencearticle 1 du décret n°99-270 du 8 avril 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans le titre du décret du 27 décembre 1985 susvisé portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Chalain (Jura), les mots : « centre d'éducation populaire et de sport de Chalain (Jura) » sont remplacés par les mots : « centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté ».
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