Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-270 du 8 avril 1999
IdentifiantLEGIARTI000006544688
Texte parentLEGITEXT000005627774
Référencearticle 2 du décret n°99-270 du 8 avril 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 1er du décret du 27 décembre 1985 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 1er. - Un centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté est créé à Chalain (Jura). Il comprend : « - le Centre national des sports de plein air, installé à Chalain, commune de Doucier (Jura) ; « - le Centre national de ski nordique, installé à Prémanon (Jura). »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.