Article en vigueur depuis le 13 avril 1999.
1. Dans chaque groupe de corps, il est attribué à chaque liste et pour chaque catégorie un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste pour la représentation de la catégorie considérée.
2. Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
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