Décret n°99-273 du 12 avril 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 avril 1999.

TexteDécret n°99-273 du 12 avril 1999

IdentifiantLEGIARTI000006443229

Texte parentLEGITEXT000005627777

Référencearticle 1 du décret n°99-273 du 12 avril 1999 (version du 13 avril 1999)Légifrance →

1. Le décret n° 97-167 du 25 février 1997 portant création et organisation provisoire de l'université thématique d'Agen est abrogé.

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