Arrêté du 19 mars 1999 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000006635438
Texte parentLEGITEXT000005627780
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mars 1999Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Au second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 1978 susvisé, les termes : « 25 km/h » sont remplacés par les termes : « 40 km/h ». (Le reste sans changement.)

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006635438, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.