Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 10 du décret du 3 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le service central de la sécurité des systèmes d'information est rattaché du point de vue administratif et budgétaire au secrétariat général de la défense nationale. »
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