Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 mars 1999 (version du 15 avril 1999)Légifrance →
1. La composition de la commission prévue à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
2. Président :
3. M. Marlaud (Jean-Michel), directeur des ressources humaines ;
4. Membres :
5. M. Laumonier (François), sous-directeur de la gestion des emplois et des carrières ;
6. M. Bos (Richard), chef du bureau de gestion des agents de catégories A et B ;
7. M. Vernet (Hubert), sous-directeur des moyens du réseau et du contrôle de gestion à la direction générale de la coopération internationale et du développement ;
8. M. Amat (Bernard), représentant le ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ;
9. M. Guedon (Jean-François), représentant le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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