Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au dernier alinéa de l'article 88 du décret du 15 juin 1994 susvisé, le membre de phrase : « ainsi que la reconnaissance des formations exigées en vue de l'accès à l'examen pour ce qui concerne les candidats résidant sur le territoire français » est supprimé.
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