Décret n°99-296 du 15 avril 1999 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°99-296 du 15 avril 1999
IdentifiantLEGIARTI000006202510
Texte parentLEGITEXT000005627815
Référencearticle 5 du décret n°99-296 du 15 avril 1999Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 5. - L'article 94 du décret du 15 juin 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les guides interprètes auxiliaires à titre provisoire ou à titre définitif peuvent se présenter à l'examen de guide interprète régional. » II. - Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les guides conférenciers des villes et pays d'art et d'histoire sont autorisés à se présenter sans condition de diplôme à l'examen de guide interprète régional. Un arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du tourisme définit les modalités particulières des épreuves auxquelles ils sont soumis. » III. - Il est inséré, après le quatrième alinéa, deux nouveaux alinéas ainsi rédigés : « Il est organisé, dans des conditions définies par un arrêté du ministre chargé de la culture, un examen de guide conférencier des villes et pays d'art et d'histoire. Un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du tourisme définit les modalités particulières des épreuves auxquelles sont soumis les guides interprètes régionaux se présentant à cet examen. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006202510, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.