RattachementSection 1 : Le conseil d'administration.
TITRE II : Organisation administrative et financière
Section 1 : Le conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000006443215
Texte parentLEGITEXT000005627824
Référencearticle 6 du décret n°99-298 du 16 avril 1999 (version du 17 avril 1999)Légifrance →
1. Le président est désigné par le ministre chargé de l'agriculture parmi les représentants de l'Etat au conseil d'administration. Le vice-président est élu parmi les membres du conseil d'administration.
2. Le président, sur proposition du directeur de l'établissement public, établit l'ordre du jour des réunions.
3. Il convoque le conseil d'administration et préside les séances.
4. Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques.
5. Le président, de sa propre initiative ou à la demande d'un membre du conseil d'administration, peut inviter aux séances à titre consultatif toute personne dont la présence lui paraîtrait utile en fonction de l'ordre du jour.
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