Arrêté du 3 mars 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 avril 1999.

TexteArrêté du 3 mars 1999

IdentifiantLEGIARTI000006217268

Texte parentLEGITEXT000005627828

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mars 1999 (version du 20 avril 1999)Légifrance →

1. Il est constitué au sein de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, sous-direction de l'action sociale, conformément aux dispositions de l'article 83 du code des marchés publics, une commission d'adjudication et d'appel d'offres pour l'ensemble des marchés publics passés par la sous-direction au nom de l'Etat.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.