Décret n°99-308 du 20 avril 1999 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°99-308 du 20 avril 1999
IdentifiantLEGIARTI000006723729
Texte parentLEGITEXT000005627833
Référencearticle 1 du décret n°99-308 du 20 avril 1999Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Les articles 15 et 18-2 du décret du 7 avril 1988 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit : I. - Le troisième alinéa de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes : « Les disciplines d'internat sont les suivantes : « Spécialités médicales ; « Santé publique ; « Médecine du travail ; « Spécialités chirurgicales ; « Biologie médicale ; « Psychiatrie, ainsi qu'à compter de l'année universitaire 1999-2000 : « Anesthésiologie-réanimation chirurgicale ; « Pédiatrie ; « Gynécologie-obstétrique. » II. - Le b de l'article 18-2 est remplacé par les dispositions suivantes : « b) Lorsqu'ils sont internes ou résidents, avoir validé le stage semestriel de formation pratique qui s'étend du mois de novembre de l'année précédant le concours à la fin du mois d'avril de l'année du concours. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006723729, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.