Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 avril 1999
IdentifiantLEGIARTI000006384190
Texte parentLEGITEXT000005627837
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 avril 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - Le taux de la vacation horaire de base allouée aux officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs-pompiers volontaires est fixé de la manière suivante : « - officiers : 63,69 F ; « - sous-officiers : 51,18 F ; « - caporaux : 45,53 F ; « - sapeurs : 42,34 F. »
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