Arrêté du 30 mars 1999 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 avril 1999.

TexteArrêté du 30 mars 1999

IdentifiantLEGIARTI000006727722

Texte parentLEGITEXT000005627840

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 mars 1999 (version du 23 avril 1999)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.