Décret n°99-316 du 26 avril 1999 · Article

Article Annexe VII

Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2001 au 26 octobre 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°99-316 du 26 avril 1999
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006684260
Texte parentLEGITEXT000005627852
Référencearticle Annexe VII du décret n°99-316 du 26 avril 1999 (version du 6 mai 2001)Légifrance →

1. ANNEXE IV-1

2. Tableau de calcul des tarifs journaliers d'un EHPAD

3. ANNEXE IV-2

4. Tableau de calcul des tarifs journaliers "dépendance" et "soins" d'un EHPAD relevant des articles L. 342-1 à L. 342-6 du code de l'action sociale et des familles.

5. ANNEXE V

6. Tableau de détermination et d'affectation des résultats de chaque section d'imputation tarifaire d'un EHPAD

7. ANNEXE VI

8. Tableau de bord des indications médico-socio économiques des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes au 30 septembre de .....

9. ANNEXE VII

10. Tableau de valorisation en points du classement en niveaux de dépendance (Groupe GIR) des personnes âgées dépendantes accueillies dans un établissement

11. COLONNE A

12. COLONNE B : Cotation GIR

13. COLONNE C : Valorisation en points GIR de la cotation GIR permettant le calcul du GMP prévu à l'article 7 du décret n° 99-316 et servant de base au calcul des valeurs du point GIR conformément à l'annexe VI

14. COLONNE D : Points GIR pour la valorisation des actions de prévention de la dépendance

15. COLONNE E : Valorisation en points GIR de la cotation GIR servant de base au calcul des tarifs afférents à la dépendance et aux soins conformément à l'annexe II

16. !--------------------------------------!

17. ! COLONNES !

18. !--------------------------------------!

19. ! A ! B ! C ! D ! E !

20. !-------!------!--------!-----!--------!

21. ! GIR 1 ! 1 ! 1 000 ! 120 ! 1 040 !

22. ! GIR 2 ! 0,84 ! 840 ! 120 ! 1 040 !

23. ! GIR 3 ! 0,66 ! 660 ! 120 ! 660 !

24. ! GIR 4 ! 0,42 ! 420 ! 120 ! 660 !

25. ! GIR 5 ! 0,25 ! 250 ! 120 ! 280 !

26. ! GIR 6 ! 0,07 ! 70 ! 120 ! 280 !

27. !-------!------!--------!-----!--------!

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