Arrêté du 26 avril 1999 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2021.

TexteArrêté du 26 avril 1999
Rattachement
Liste des dispositifs médicaux compris dans le tarif afférent aux soins prévu à l'article R. 314-161 du code de l'action sociale et des familles en application de l'article R. 314-162 et sous les conditions posées à l'article L. 314-8 du même code.
  1. Annexe
  2. Liste des dispositifs médicaux compris dans le tarif afférent aux soins prévu à l'article R. 314-161 du code de l'action sociale et des familles en application de l'article R. 314-162 et sous les conditions posées à l'article L. 314-8 du même code.
IdentifiantLEGIARTI000043834968
Texte parentLEGITEXT000005627854
Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 26 avril 1999 (version du 22 juillet 2021)Légifrance →

1. Les dispositifs médicaux cités dans la présente annexe et inscrits en outre sur la liste des produits et prestations remboursables mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale doivent respecter les spécifications techniques prévues, le cas échéant, par ladite liste.

2. I.-Petit matériel et fournitures médicales

3. Abaisse-langue sauf si le matériel est compris dans la rémunération de l'acte.

4. Accessoires pour électrocardiogramme sauf si le matériel est compris dans la rémunération de l'acte.

5. Crachoir.

6. Doigtier sauf si le matériel est compris dans la rémunération de l'acte.

7. Fil à sutures sauf si le matériel est compris dans la rémunération de l'acte.

8. Gant stérile sauf si le matériel est compris dans la rémunération de l'acte.

9. Garrot sauf si le matériel est compris dans la rémunération de l'acte.

10. Masque.

11. Bande de crêpe et de contention.

12. Articles pour pansements.

13. Dispositif médical pour autocontrôle (urine, sang).

14. Nutriment pour supplémentation orale et nutriment pour supplémentation entérale.

15. Sondes naso-gastriques ou naso-entérale.

16. Dispositif médical pour incontinence urinaire à l'exclusion des stomies.

17. Sonde vésicale pour hétérosondage intermittent.

18. Seringue et aiguille sauf si le matériel est compris dans la rémunération de l'acte.

19. Chaussures thérapeutiques à usage temporaire.

20. II. - Matériel médical amortissable

21. Armoire de pharmacie.

22. Aspirateur à mucosité.

23. Chariot de soins et / ou de préparation de médicaments.

24. Container pour stockage des déchets médicaux.

25. Electrocardiographe.

26. Matériel nécessaire pour sutures et pansements tel que pince de Péan, pince Kocher, ciseaux.

27. Matériel lié au fonctionnement d'une pharmacie à usage intérieur, lorsqu'elle existe, nécessaire à l'exercice des missions définies à l'article L. 595-2 du code de la santé publique.

28. Pèse-personne ou chaise-balance.

29. Pompe pour nutrition entérale.

30. Négatoscope.

31. Otoscope.

32. Stérilisateur.

33. Stéthoscope et tensiomètre y compris les tensiomètres électriques.

34. Table d'examen.

35. Thermomètre électronique.

36. Appareil générateur d'aérosol et nébuliseur associé.

37. Appareil de mesure pour glycémie.

38. Matériels de perfusion périphérique et leurs accessoires (pied à sérum, potence, panier de perfusion).

39. Béquille et canne anglaise.

40. Déambulateur.

41. Fauteuil roulant à pousser ou manuel non affecté à un résident particulier pour un handicap particulier.

42. Siège pouvant être adapté sur un châssis à roulettes.

43. Lit médical et accessoires.

44. Soulève-malade mécanique ou électrique.

45. Matelas simple, matelas ou surmatelas d'aide à la prévention d'escarres et accessoires de protection du matelas ou surmatelas.

46. Compresseur pour surmatelas pneumatique à pression alternée.

47. Coussin d'aide à la prévention d'escarres.

48. Chaise percée avec accoudoirs.

49. Appareil de verticalisation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043834968, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.