Décret n°99-318 du 20 avril 1999 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 27 avril 1999.

TexteDécret n°99-318 du 20 avril 1999
RattachementTITRE II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000006548575
Texte parentLEGITEXT000005627858
Référencearticle 10 du décret n°99-318 du 20 avril 1999 (version du 27 avril 1999)Légifrance →

1. Le président du conseil d'administration est nommé, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, parmi les membres du conseil mentionnés au 2° de l'article 5.

2. Il veille à l'accomplissement de ses missions par l'établissement.

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