1. Le directeur du centre est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une durée de trois ans renouvelable.
Décret n°99-318 du 20 avril 1999 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 9 mars 2014.
TexteDécret n°99-318 du 20 avril 1999
RattachementTITRE II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000028701773
Texte parentLEGITEXT000005627858
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